Bernard Arnault, l'art de payer moins d’impôts

Pièces à conviction : bernard Arnault

Pièces à conviction

Mercredi 28 mars à 23.30

France 3

Mécénat, montages financiers opaques, successions organisées hors de France, dans cette enquête de Pièces à conviction, Stenka Quillet, à travers l’exemple du milliardaire Bernard Arnault, lève le voile sur quelques-unes des pratiques des plus riches pour payer le moins d’impôts possible.

Faisons les présentations. Bernard Arnault dirige le groupe LVMH, soit 70 marques — dont des enseignes prestigieuses, comme Louis Vuitton, Guerlain ou Christian Dior, ou populaires, comme Sephora ou Carrefour —, des filiales dans le monde entier (dont 202 filiales offshore dans quelques paradis fiscaux, comme l’a révélé en 2014 une ONG spécialisée dans la dénonciation de l’évasion fiscale), un parfum de réussite et de luxe, une image de mécène : la fondation Louis-Vuitton à Paris, etc. Bernard Arnault possède 47 % de cet empire : une fortune personnelle estimée à 41 milliards d’euros qui fait de lui l’homme le plus riche de France et le onzième sur la planète. LVMH paie chaque année 2 milliards d’euros au fisc français. Et Bernard Arnault ?... Justement, c’est un sujet extrêmement délicat... Pour en savoir d’avantage, Stenka Quillet a mené son enquête.

Première étape : l’île de Malte, petit État européen plein de sollicitude à l’égard des grands fortunes — notamment des impôts peu élevés et des taxes inversement proportionnelles à la taille de votre yacht. C’est justement ici que le Symphony de Bernard Arnault est amarré. 101 mètres de long, un héliport, un piscine à fond transparent, huit chambres, un practice de golf, un piano à queue... Le yacht de Bernard Arnault ? Pas exactement. Officiellement, le bateau appartient à Sonata Yachting Limited — qui le loue à l’occasion à des particuliers... 1,5 million d’euros la semaine —, filiale de LVMH, contrôlé par Bernard Arnault, lequel n’a pas à le déclarer dans son patrimoine... C’est autant d’impôts en moins.

Deuxième étape : un autre État au système fiscal avantageux, la Belgique. À Bruxelles, la Blue Tower abrite 14 filiales de LVMH. 20 milliards d’euros d’actifs pour... 14 salariés qui réalisent 411 millions de bénéfices ! Au Parlement belge, le député Marco Van Hees a mis en lumière dès 2012 les intentions du groupe LVMH : faire de Bruxelles le centre financier du groupe afin de profiter des niches fiscales, notamment les fameux « intérêts notionnels » : en clair, plus une société a de capital, moins elle paie d’impôts. On estime que le groupe a, pour un bénéfice cumulé entre 2008 et 2016 de 2,4 milliards d’euros, payé 83 millions d’impôts. En France, ceux-ci auraient été neuf fois plus élevés. Économie : 700 millions d’euros.

Bernard Arnault, de son côté, n’est pas en reste, lui qui a décidé de se domicilier dans la banlieue chic de Bruxelles. Il se trouve justement que la fiscalité belge est très avantageuse en matière d’héritage... mais à condition de résider dans le pays. Celle-ci permet en particulier d’échapper aux droits de succession en transférant ses actifs au sein d’une fondation. C’est ce qui a été fait en 2012 grâce à la holding familiale Pilinvest, abritée dans la fondation Protectinvest. En 2014, le milliardaire décide même de demander la nationalité belge. Hélas ! la justice s’intéresse de près à cette soudaine passion pour la douceur de vivre outre-Quiévrain... et, en 2017, elle propose à Bernard Arnault l’arrêt des poursuites pour fraude à la domiciliation contre une transaction en argent. Montant confidentiel mais estimé à 2 millions d’euros.

Le milliardaire devra encore répondre devant le fisc français pour sa tentative de fuite fiscale : régularisation, pénalités, etc. Montant confidentiel mais estimé à 1 milliard d’euros. À ce jeu de Monopoly, on ne gagne pas à tous les coups !...