La charte du Conseil consultatif des programmes
Dès leur nomination rendue officielle, les membres du CCP sont invités à lire et signer la charte qui régit le dispositif tout au long de l'année de travail. Il n'est pas possible de faire partie du groupe sans avoir préalablement approuvé et signé ce document.
Article 1 : Mission du Conseil consultatif
Le législateur a chargé le Conseil consultatif de France Télévisions d’émettre des avis et des recommandations sur ses programmes, l’objectif n’étant en aucun cas de rendre compte des goûts personnels des membres sur la qualité des programmes diffusés. La mission finale du Conseil est de produire un rapport destiné aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Article 2 : Participation aux séances de travail
Le Conseil est composé d’une trentaine de membres, mobilisés pour cinq journées passées au siège de France Télévisions :
– Un premier rassemblement de tous les membres en octobre permet la transmission d’éléments sur l’économie et le fonctionnement de la télévision, mais aussi la découverte des installations de France Télévisions.
– Deux séances intermédiaires entre novembre et mars sont consacrées à la préparation du rapport final. Ces rendez-vous permettent aux membres de participer à des ateliers créatifs avec des professionnels de France Télévisions et de débattre avec ces derniers. Les membres s’engagent à être attentifs lors des présentations orales afin d’appréhender au mieux les enjeux du secteur audiovisuel public. Pour chacune des séances, le groupe total est divisé en deux : une quinzaine de membres assistent donc à l’une d’entre elles. Toutefois, la totalité des membres travaille sur toutes les thématiques prédéfinies par le biais de forums et de chats en ligne.
– Une deuxième séance plénière rassemblant la totalité du Conseil est dédiée à la relecture du rapport et suivie de modifications éventuelles apportées par les membres.
– Une dernière rencontre plénière a lieu en avril sous la forme d’une conférence ouverte pour rendre les conclusions du Conseil.
Tout au long de l’année, des échanges écrits et téléphoniques avec l’équipe qui encadre le projet, complètent la participation des membres aux séances de travail au siège de France Télévisions.
Article 3 : Préparation des séances de travail
Afin de préparer au mieux les séances de travail du Conseil consultatif, les membres seront invités à participer à des forums et des chats en ligne sur une plateforme de discussion privative. Ils seront invités à visionner des émissions en rapport avec les thèmes abordés et à tester des produits de France Télévisions. Les membres s’engagent à respecter les rendez-vous en ligne et les consignes de visionnage.
Les membres sont tenus de préparer les séances de travail, notamment à l’aide des documents qui leur seront envoyés préalablement aux débats et via une participation active sur la plateforme – consultation régulière du site, suivi des actualités, commentaires écrits, participation régulière aux forums et aux chats etc.
Article 4 : Assiduité et implication
La participation et l’implication des membres est indispensable à une réflexion collective pleinement aboutie. Les membres s’engagent ainsi à :
– Etre présents, dans la mesure du possible, à l’ensemble des séances organisées par France Télévisions ;
– Prévenir de toute absence, au maximum 7 jours avant la séance ;
– S’impliquer dans les débats de chaque séance tout en respectant la parole de l’autre ;
– Participer activement sur la plateforme en ligne par des consultations et contributions régulières.
Article 5 : Rédaction du rapport
L’avant dernière séance du Conseil consultatif permet aux membres d’amender le texte si nécessaire et d’y apposer leur signature.
Le rapport est composé :
– Du calendrier des rencontres
– Du trombinoscope des membres
– D’une préface rédigée par la Présidente de France Télévisions Delphine Ernotte Cunci
– D’un compte-rendu des débats tenus lors de chaque séance plénière ;
– D’une synthèse des propositions des membres.
Article 6 : Clause de confidentialité
Les membres du Conseil consultatif de France Télévisions reconnaissent que leur nomination est assortie d’une obligation de confidentialité dans les termes et conditions décrits ci-après. Ils :
– S’engagent à ne pas divulguer, directement ou indirectement, à tout tiers, les propos tenus lors des réunions du Conseil ou les documents qui auront pu y être remis, ainsi que les propos exprimés sur la partie privative de la plateforme d’échanges en ligne ;
– Reconnaissent avoir été informés qu’un manquement à cette obligation de confidentialité entraînera la suspension sans délai de leur participation au Conseil consultatif, sans préjudice des mesures complémentaires que France Télévisions pourrait juger nécessaires.
Article 7 : Indemnisation des frais de transport, de restauration et d’hébergement
La participation des membres au Conseil consultatif ne donne lieu à aucune rémunération au titre de la participation aux réunions ou de toute contribution à ses travaux.
Les participants sont remboursés de leurs frais de transports en seconde classe et les frais d’hébergement et de repas des membres qui viennent de région seront pris en charge par France Télévisions (à hauteur de 25 euros maximum par personne pour les repas). La participation donne lieu à un dédommagement de l’ordre de 50 euros par chèque bancaire pour chaque présence en séance durant une journée entière. Les conditions de défraiements sont précisées par email avant la première réunion.
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