« Justice en France » a suivi un procès en appel jugé aux assises
« Justice en France » revient ce mercredi à 23.05 sur France 3. Le cinquième numéro a été tourné à Douai au cœur de la cour d’assises du Nord. Vous y suivrez le procès en appel de deux jeunes hommes accusés du meurtre d’un de leurs amis.
Nous voulons permettre aux téléspectateurs d’être les témoins de ce qui se joue, quotidiennement et réellement, dans une salle d’audience, car nous pouvons tous, un jour, être amenés à avoir affaire à la justice.
Dominique Verdeilhan à propos de Justice en France
Que juge-t-on aux assises ?
« La cour d’assises juge les personnes accusées de crime punis de plus de vingt ans de réclusion et les procès en appel. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au sort, qu’on appelle les jurés. Les personnes majeures accusées de crime punis entre quinze à vingt ans de prison sont jugées par la cour criminelle. Elle est composée uniquement de juges professionnels. Les décisions doivent être motivée et peuvent faire l’objet d’un appel (…).
La cour d’assises est une juridiction départementale. Elle est la seule compétente pour juger les crimes (viol, meurtre, vol à main armée…) commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans et pour les procès en appel.
Comment est composée la cour d’assises ?
La cour d’assises est composée de trois juges (un président et deux assesseurs) et de six jurés.
Le président et les deux assesseurs sont des juges professionnels.
Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales. L’accusé peut récuser, c’est-à-dire refuser, jusqu’à quatre personnes sur la liste des personnes qui ont été tirées au sort pour être jurés. Le ministère public peut en refuser jusqu’à trois. Chaque juré refusé est remplacé par un autre qui est également tiré au sort. Dans tous les cas, il y a six jurés et un ou plusieurs jurés supplémentaires. Ces jurés supplémentaires assistent aux débats comme les autres jurés tirés au sort. Ils peuvent remplacer un juré titulaire en cas d’empêchement (maladie, chute de neige importante et soudaine…) lors des débats ou du délibéré. Pour avoir la même connaissance du dossier que les jurés titulaires, ces jurés complémentaires doivent avoir entendu et vu (scellés ou documents) de la même façon que les autres jurés (…).
En appel, les différences sont les suivantes
Au début des débats, le président rappelle les éléments figurant dans la feuille de motivation rédigée au terme du jugement en premier ressort.
Les jurés sont neuf.
L’accusé et l’avocat général peuvent chacun refuser un juré de plus.
Le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour prendre une décision défavorable à l’accusé concernant sa culpabilité est porté à huit.
Le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour décider d’une peine est porté à huit, y compris en cas de prononcé de peine maximale. »
Source : Service public
Justice en France : Au cœur de la cour d’assises du Nord à Douai
Les équipes de Justice en France sont allées tourner à la cour d’assises du Nord, à Douai, au cœur du procès en appel de deux jeunes hommes accusés du meurtre d’un de leurs amis. Le drame s’est produit à la fin d’une soirée, lors d’un week-end qui devait être banal. Sans motif apparent, une mort pour rien. La cour d’assises a trois jours pour juger l’incompréhensible : roué de coups, un jeune homme de 26 ans est mort, au petit matin, dans la rue, sans jamais avoir pu se défendre. Dans le box, les accusés affirment qu’ils n’ont jamais voulu le tuer. Mais ils l’admettent : c’était de la violence gratuite. À la cour d’assises, tout doit être dit, le pire comme le meilleur.
Série documentaire (52 min – 2022 – inédite) – Réalisation David Montagne, Karine Astier, Anne Lorrière et Laurent Chevalier – Avec Dominique Verdeilhan – Production France TV Presse et Morgane Production, avec la participation de France Télévisions
Ce cinquième documentaire est diffusé mercredi 20 avril à 23.05 sur France 3
Justice en France est à voir et revoir sur france.tv