Comité d'éthique

Francis Balle est professeur en science politique à l’université Paris-II, où il a créé deux masters (le master Médias, sociétés et mondialisation en 1985 et le master professionnel Communication et multimédia en 1999). Il y dirige l’Institut de recherche et d’études sur la communication (IREC). Docteur d’État ès lettres et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Francis Balle a été professeur de philosophie au lycée français d’Oran, puis maître assistant à la faculté d’Alger. Il a ensuite été l’assistant de Raymond Aron, puis maître assistant à la Sorbonne. De 1976 à 1986, il a dirigé l’Institut français de presse (IFP). Vice-chancelier des universités de Paris, il est nommé en 1989 membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel en charge des nouvelles normes et des technologies. Entre 1995 et 1997, Francis Balle est directeur des nouvelles technologies au ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Depuis 1981, il est professeur invité à l’université de Stanford (Californie). 

Christine Chanet est avocate au Barreau de Paris depuis 2013. Diplômée de droit privé et de sciences criminelles, elle devient auditeure de justice à l’École nationale de la magistrature (ENM), puis magistrate à l’administration centrale du ministère de la Justice en 1970. Elle exerce la fonction de chargée de mission successivement au secrétariat d’État à la Condition féminine, puis au secrétariat d’État à la Culture et à la direction des affaires juridiques au ministère des Relations extérieures. En 1983, Christine Chanet devient sous-directrice des droits de l’homme et des affaires civiles et pénales internationales au ministère des Affaires étrangères, puis présidente du Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies en 1987 et conseillère technique au cabinet de Pierre Arpaillange (garde des Sceaux, 1988). Avocate générale à la cour d’appel de Paris de 1992 à 1996, elle devient ensuite conseillère à la Cour de cassation, puis conseillère honoraire depuis 2012. Parallèlement, elle préside la commission de réexamen des décisions pénales consécutives au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Christine Chanet a également été présidente du Comité des droits de l’homme (de 1997 à 1999, puis de 2005 à 2007). 

Sophie Jehel est maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-VIII depuis 2011 et chercheure au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (Cemti). Agrégée en sciences économiques et sociales et ancienne élève de l’École normale supérieure, elle a également suivi une formation littéraire et juridique. De 1991 à 2006, Sophie Jehel a été chargée de mission au Conseil supérieur de l’audiovisuel au sein du Pôle protection du jeune public et déontologie des programmes, avant d’être nommée professeure en sciences économiques et sociales et de soutenir une thèse à l’université Paris-II. Sophie Jehel est l’auteure de nombreux articles et ouvrages sur les médias et les jeunes. 

Stéphane Hoynck est rapporteur public au Conseil d’État. Diplômé du collège d'Europe et de l’École Nationale d’Administration, il débute sa carrière en 1998 en tant qu’attaché de presse à l’ambassade de France en Bulgarie. En 2005, Stéphane Hoynck rejoint le Conseil d’État comme rapporteur auprès de la section du contentieux et de la section des travaux publics. De 2009 à 2013, il est directeur juridique puis directeur général adjoint de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. En 2014, il rejoint le groupe Engie où il occupe la fonction de directeur juridique groupe adjoint, au pôle Concurrence et régulation. En 2016, Stéphane Hoynck réintègre le Conseil d’État. Depuis mars 2019, il est rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'État.