Ethique et conformité

France Télévisions a souhaité renforcer et structurer sa démarche éthique et conformité par la mise en place d’une gouvernance dédiée. 

La Direction de la conformité, de l’éthique et de la déontologie (DCED) est rattachée au Secrétaire général, membre du comité exécutif (COMEX) de France Télévisions.  

Un réseau de référents décline la politique « éthique et conformité » du groupe au niveau de chacune des filiales (France Télévisions Distribution, France Télévisions Publicité, France 2 Cinéma, France 3 Cinéma et France Télévisions Studio) pour tenir compte de ses spécificités et de ses activités.

Le COMEX présidé par la Présidente de France Télévisions est chargé de valider le plan d’actions « éthique et conformité » du groupe. La DCED rend compte devant le COMEX et devant le Conseil d’administration de l’avancement de ce plan et des résultats via un rapport d’activité annuel.

La prévention de la corruption, de la fraude et des conflits d’intérêts
Dans le cadre de son programme « éthique et conformité », France Télévisions s’est dotée d’une politique ambitieuse et exigeante en matière de prévention de la corruption, de la fraude et des conflits d’intérêts.
Cette politique est établie et pilotée par la Direction de la conformité, de l’éthique et de la déontologie et les référents conformité des filiales de France Télévisions. Elle s’inscrit dans le respect de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique. Cette loi, dite loi Sapin II impose aux entreprises comme France Télévisions de déployer 8 mesures « destinées à prévenir et détecter la commission en France et à l’étranger des faits de corruption ou de trafic d’influence » : 

1- Code de conduite anti-corruption

2- Dispositif d’alerte interne

3- Cartographie des risques de corruption et de fraude 
France Télévisions a mené un premier travail de cartographie de ses risques en 2017. Celui-ci a été actualisé en 2020 et a mobilisé toutes les entités du groupe et tous les secteurs d’activité. Cette cartographie permet d’identifier et de hiérarchiser les risques d’exposition du groupe en matière de corruption, de trafic d’influence, de fraude, de conflits d’intérêts et de favoritisme notamment.
Cette cartographie permet également d’identifier les populations les plus exposées et de construire un plan de formation adapté.

4- Procédure d’évaluation des partenaires d’affaires
France Télévisions a déployé et mis en place des procédures en matière d’achat de programmes et hors programmes dans le respect notamment des règles de la commande publique.

5- Procédures de contrôles comptables
France Télévisions a adopté des procédures de contrôles, internes et externes, permettant de s’assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de fraude. 

6- Dispositif de formation
Un e-learning sur le code de conduite anticorruption est déployé dans l’ensemble du groupe auprès de l’ensemble des collaborateurs. De nombreuses actions de sensibilisation et de communication sont menées par ailleurs sur la politique de prévention de la corruption, de la fraude et des conflits d’intérêts. Un intranet dédié permet aux collaborateurs de retrouver toute la documentation afférente.

7- Adoption d’un régime disciplinaire
Le régime disciplinaire applicable est celui qui est présent dans le règlement intérieur de l’entreprise. Il permet de sanctionner les salariés en cas de violation du code de conduite anticorruption et de la charte éthique.

8- Elaboration et mise en œuvre d’un dispositif de suivi et de monitoring
France Télévisions a mis en œuvre un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures adoptées. 
Ces contrôles se déclinent en 3 niveaux : 
-    Les contrôles de 1er niveau menés par les managers au quotidien
-    Les contrôles de 2nd niveau réalisés par la Direction de la conformité, de l’éthique et de la déontologie avec l’appui de la Direction du contrôle interne
-    Les contrôles de 3ème niveau de la responsabilité de la Direction de l’audit interne.
Ces contrôles donnent lieu chaque année à un plan de contrôle et à un rapport annuel d’activité présenté au COMEX et au Conseil d’administration.

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