« J’alerte », la ligne éthique de France Télévisions

Dispositif d’alerte du groupe

S’inscrivant dans la volonté du groupe de renforcer ses engagements en matière d’éthique, le dispositif d’alerte offre un cadre sécurisé et confidentiel permettant de signaler des faits ou des comportements susceptibles de constituer un crime, un délit ou une menace pour l’intérêt général. 

Dispositif d’alerte de France tv.
Dispositif d’alerte de France tv. © France tv

En conformité avec la loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, et avec la loi Devoir de vigilance du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, ce dispositif d’alerte est mis à disposition de l’ensemble des parties prenantes et des collaborateurs du groupe.

Qui est concerné ? 

Quels faits peuvent être signalés ?

Faire un signalement en quelques clics seulement.
Faire un signalement en quelques clics seulement.
© France tv

 

Bon à savoir ! 

  • Le signalement doit être désintéressé et de bonne foi. 
  • Le signalement porte sur tout fait grave dont le lanceur d’alerte a eu personnellement connaissance. 

Comment émettre un signalement via la plateforme ? 

Il est possible de faire un signalement à tout moment. La plateforme d’alerte est accessible 24 h sur 24. Une fois sur la plateforme, en sélectionnant la case « déposer une alerte », le lanceur d’alerte devra renseigner :

À la fin de la saisie, un numéro d’incident est généré automatiquement. Il sera également demandé à l’émetteur de l’alerte de choisir un mot de passe. Ces deux éléments seront nécessaires pour se connecter par la suite sur la plateforme.  

Quelles sont les étapes clés du processus d’alerte ?

Consulter la procédure de lancement d'alerte 

Quelle protection pour le lanceur d’alerte ? 

Si le lanceur d’alerte a agi de manière désintéressée et de bonne foi, France Télévisions lui garantit l’absence de sanction disciplinaire ou de représailles de quelque nature que ce soit. Cette garantie est applicable même si l’alerte porte sur des faits qui se révèlent inexacts par la suite ou si aucune action n’est menée à la suite du signalement.

Comment la confidentialité de l’identité du lanceur l’alerte est-elle préservée ?

Tous les signalements s’effectuent de manière confidentielle. L’identité du lanceur d’alerte n’est jamais dévoilée sans son accord express. France Télévisions a fait le choix de déployer une plateforme totalement indépendante et déconnectée des systèmes d’information de l’entreprise pour garantir un traitement sécurisé et confidentiel des données du signalement.

Politique de confidentialité de la plateforme