Code de conduite anti-corruption
France Télévisions a adopté en juillet 2018 un code de conduite anti-corruption au terme d’un dialogue social et après un avis rendu par le Comité central d’entreprise (CCE devenu CSE).
Ce code de conduite répond aux exigences de la loi Sapin II et aux recommandations de l’Agence Française anti-corruption (AFA). Il décrit les valeurs et les principes fondamentaux que France Télévisions s’engage à respecter en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Il insiste sur la nécessité pour France Télévisions et ses collaborateurs de se conformer aux obligations légales et d’éviter les comportements susceptibles de constituer des faits de corruption ou de trafic d’influence.
Ce code de conduite s’applique à tous les collaborateurs du groupe, quels que soient leur niveau hiérarchique et la nature de leur collaboration, dans tous les pays où France Télévisions est présente. Il rappelle également la tolérance zéro qui est appliquée en la matière.
Le code de conduite aborde 5 thématiques :
- La prévention des conflits d’intérêts
- Les cadeaux, invitations et voyages
- Les paiements de facilitation
- Les partenariats
- La relation avec les partenaires d’affaires avec le rappel du respect des règles de la commande publique et de la procédure d’engagement de programmes
Prévention des conflits d’intérêts
Pour renforcer la prévention en matière de conflits d’intérêts, France Télévisions s’est dotée :
• D’un guide d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
• D’une procédure de signature d’un formulaire de déclaration des liens d’intérêts avant chaque recrutement, puis mis à jour annuellement
• De règles claires en matière de collaborations extérieures
• D’un outil de déclaration en ligne
Politique « cadeaux et invitations »
France Télévisions a renforcé en 2018- 2019 son dispositif en matière de cadeaux et invitations en se dotant :
• D’une politique « cadeaux et invitations » qui fixe les seuils d’acceptabilité des cadeaux en termes de montant, un principe de déclaration et d’autorisation préalable, des interdictions strictes pour certains collaborateurs et/ou à certaines périodes.
• D’une plateforme de déclaration en ligne des cadeaux et invitations.
Parce que ses partenaires jouent un rôle important dans le respect de ces règles, France Télévisions communique sur sa politique « cadeaux et invitations » auprès de ses clients, fournisseurs, prestataires.
Pour former ses collaborateurs, France Télévisions a déployé en 2019 un e-learning sur le code de conduite anti-corruption.