CODE DE CONDUITE ANTI-CORRUPTION

2018

Pourquoi un code de conduite ? 

Conformément à sa Charte Ethique, France Télévisions s’engage à exercer ses activités de manière équitable et honorable, en toute intégrité. 

Elle se conforme à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016), dite loi Sapin II. Cette loi vise à lutter, entre autres, contre les phénomènes de corruption et de trafic d’influence et impose la mise en place d’un programme de conformité anti-corruption. Ce code de conduite s’inscrit dans cette démarche. 

Que trouve-t-on dans le code de conduite ? 

Il décrit les valeurs et les principes fondamentaux que France Télévisions s’engage à respecter en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Il insiste sur la responsabilité de France Télévisions et de ses collaborateurs de se conformer aux obligations légales et d'éviter les pratiques non conformes aux principes définis ou qui pourraient avoir un impact négatif sur la réputation de France Télévisions. 

Qu’est-ce que la corruption ? 

La corruption est traditionnellement définie par le fait d’employer des moyens condamnables dans l’optique d’influencer une personne dans ses décisions, ou de la faire contrevenir aux obligations auxquelles elle est soumise. 

 

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