Le Conseil d’administration

Comment se répartissent les responsabilités et les missions à la tête du groupe ?

Le conseil d’administration de la société France Télévisions comprend, outre la présidente, 14 membres, dont le mandat est de cinq ans.

Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration

•    Présidente du conseil d’administration : 
 Mme Delphine Ernotte Cunci
, présidente-directrice générale de France Télévisions
 
•    Administrateurs représentant l’État :
M. Jean-Baptiste Gourdin
, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) – ministère de la Culture
Mme Amélie Verdier, directrice du budget – ministère de l’Action et des Comptes publics
M. Charles Sarrazin, directeur de participations, services et finance – APE (Agence des participations de l’État)
Mme Sophie Brocas, préfète, directrice générale des Outre-mer
Mme Frédérique Bredin, inspectrice générale des Finances
 
•    Administrateurs représentant le Parlement :
M. Bruno Studer
, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, député du Bas-Rhin
M. Laurent Lafon, président de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, sénateur du Val-de-Marne
 
•    Administrateurs, personnalités qualifiées, représentant le CSA :
M. Christophe Beaux
, directeur général du Medef
M. Alexandre de Palmas, directeur exécutif de Carrefour Espagne
M. Marc-Henri Desportes, deputy CEO at Worldline Global
Mme Chantal Jannet, représentante de l’UNAF (Union nationale des associations familiales)
Mme Valérie Bernis, administratrice de sociétés
  
•    Administrateurs représentant les salariés :
Mme Sophie Baivier
M. Laurent Bignolas

 
Assistent par ailleurs au conseil d’administration :
MM. Jean-Marie Brinon
, contrôleur général économique et financier, et Pierre Mouchel, secrétaire du CSEC.

Comités spécialisés
Le conseil d’administration de France Télévisions dispose d’un règlement intérieur qui encadre le fonctionnement et les pouvoirs de cette instance et instaure trois comités spécialisés, ainsi qu’un sous-comité des engagements.

•    Le comité d’audit et des comptes assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. À ce titre, il examine en particulier les comptes annuels et semestriels, et rend un avis sur le projet de budget. Il examine également le programme de travail, les conclusions et les recommandations des commissaires aux comptes, et apprécie le respect du principe de séparation des activités de conseil et de commissariat aux comptes. Le comité d’audit est en outre chargé d’examiner le programme annuel d’audit interne et les suites données aux recommandations des organes de contrôle interne, et d’apprécier la qualité et le rapport coût/efficacité des services d’audit interne.
Les membres du comité d’audit et des comptes sont : Alexandre de Palmas (président), Christophe Beaux, Sophie Baivier, Jean-Baptiste Gourdin, Amélie Verdier et Charles Sarrazin.
 
•    Le comité stratégique formule des avis à l’attention au conseil d’administration sur la définition et la mise en œuvre des orientations du groupe et évalue la position stratégique de France Télévisions compte tenu de l’évolution de son environnement concurrentiel, technologique et réglementaire, ainsi que de ses marchés et de ses axes de développement à moyen terme.
Les membres du comité stratégique sont : Christophe Beaux (président), Chantal Jannet, Laurent Bignolas, Jean-Baptiste Gourdin, Charles Sarrazin, Bruno Studer, Amélie Verdier, Valérie Bernis et Marc-Henri Desportes.
 
•    Le comité des rémunérations propose au conseil d’administration la rémunération à allouer aux administrateurs et mandataires sociaux et est informé des grandes orientations relatives à la politique de rémunération des cadres dirigeants.
Les membres du comité des rémunérations sont : Valérie Bernis (présidente), Charles Sarrazin et Jean-Baptiste Gourdin.
 
•    Le comité des engagements est chargé d’émettre un avis consultatif sur les acquisitions de programmes, avant la signature des contrats, dès lors que leur montant dépasse certains seuils fixés en fonction de la nature des programmes (15 millions d’euros pour le sport, 10 millions d’euros pour les programmes de stock et de flux).
Les membres du comité des engagements sont : Christophe Beaux (président), Charles Sarrazin et Valérie Bernis.

Composition
Le conseil d’administration de la société France Télévisions se compose de 15 membres, qui sont :

•    la présidente-directrice générale de France Télévisions
•    deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
•    cinq représentants de l’État ;
•    cinq personnalités indépendantes nommées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à raison de leur compétence, dont une représente les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 411-1 du code de la consommation ;
•    deux représentants du personnel élus conformément au titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.