Comité d'éthique

Honnêteté, transparence et pluralisme

Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes de France Télévisions.

Comité d'éthique © Getty Images

La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a instauré - auprès de tout média de télévision diffusant des émissions d’information politique et générale et auprès de tous les médias de radio généraliste – un comité composé de personnalités indépendantes :

Le comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes.

Chargé de contribuer au respect des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent, le comité doit :
-    informer le CSA de tout fait susceptible de contrevenir aux principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme,
-    rendre un rapport annuel public (avant le 31 mars).
Le comité n’a pas de pouvoir de sanction et il ne traite pas des questions d’éthique interne à France Télévisions.

Conformément à la loi, il est composé de cinq personnalités indépendantes, nommées pour trois ans :

Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture et de la Communication (2007-2009), a été directrice exécutive d’Orange, en charge de la responsabilité sociale d’entreprise, présidente déléguée de la Fondation Orange jusqu’en août 2020. Elle a également assuré la présidence de l’établissement public de Versailles.
Agrégée de lettres modernes
Conseillère d’Etat honoraire 

Geneviève Avenard a été défenseure des enfants, adjointe au défenseur des droits et vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant jusqu’en juillet 2020. Auparavant elle a été successivement directrice des affaires sociales et de la solidarité au sein de conseils départementaux, directrice générale adjointe de l’observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) puis directrice générale d’association sociale et médico-sociale. 

Francis Balle est professeur en science politique à l’université Paris-II, où il a créé deux masters (le master Médias, sociétés et mondialisation en 1985 et le master professionnel Communication et multimédia en 1999). Il y dirige l’Institut de recherche et d’études sur la communication (IREC). Docteur d’État ès lettres et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Francis Balle a été professeur de philosophie au lycée français d’Oran, puis maître assistant à la faculté d’Alger. Il a ensuite été l’assistant de Raymond Aron, puis maître assistant à la Sorbonne. De 1976 à 1986, il a dirigé l’Institut français de presse (IFP). Vice-chancelier des universités de Paris, il est nommé en 1989 membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel en charge des nouvelles normes et des technologies. Entre 1995 et 1997, Francis Balle est directeur des nouvelles technologies au ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Depuis 1981, il est professeur invité à l’université de Stanford (Californie).  

Brigitte Benkemoun est actuellement auteure et directrice de collection aux Editions Stock.
Après avoir débuté en tant que journaliste à Europe 1, Brigitte Benkemoun a travaillé pour la presse écrite avant d’intégrer la chaîne Canal +, où elle a été productrice éditoriale de l’émission Nous ne sommes pas des anges puis rédactrice en chef de l’émission En Aparté. Elle est ensuite devenue rédactrice en chef de l’émission politique Ripostes sur France 5 puis directrice adjointe de la rédaction de France Inter. En 2010, elle devient productrice éditoriale de l’émission C à vous sur France 5 et rédactrice en chef de l’émission politique Mots croisés, diffusée sur France 2, jusqu’en 2015.   

Stéphane Hoynck est rapporteur public au Conseil d’État. Diplômé du collège d’Europe et de l’École nationale d’administration, il débute sa carrière en 1998 en tant qu’attaché de presse à l’ambassade de France en Bulgarie. En 2005, Stéphane Hoynck rejoint le Conseil d’État comme rapporteur auprès de la section du contentieux et de la section des travaux publics. De 2009 à 2013, il est directeur juridique puis directeur général adjoint de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. En 2014, il rejoint le groupe Engie où il occupe la fonction de directeur juridique groupe adjoint, au pôle Concurrence et régulation. En 2016, Stéphane Hoynck réintègre le Conseil d’État. Depuis mars 2019, il est rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État. 

Écrire au Comité : Adresse e-mail : comite.ethique@francetv.fr 
Adresse postale : 7, esplanade Henri-de-France, 75907 Paris Cedex 15 


Bilan 2019 du Comité d’éthique

 

 

Bilan 2018 du Comité d'éthique

 

Bilan 2017 du Comité d'éthique

 

Avis du Comité d'éthique du 9 juin 2021

 

 

Avis du Comité d'éthique du 23 septembre 2020