La loi Lang sur le prix unique du livre fête ses 40 ans

Destinée à garantir l’égalité d’accès des citoyens au livre, mais aussi à protéger les librairies, la loi Lang célèbre cette année ses 40 ans. L’occasion de rappeler l’importance de ce dispositif en vertu duquel un livre a, en France, le même prix partout, quel que soit son lieu d’achat. 


Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982, en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l’année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n’ont la faculté d’accorder des rabais que s’ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l’éditeur. 

À l’époque, l’objectif de cette loi était de défendre l’édition « de création » face aux politiques de prix bas de la grande distribution et grâce au maintien d’un réseau de librairies. Quarante ans plus tard, les bienfaits du prix unique du livre ne sont plus à démontrer. Sur environ 25 000 points de vente du livre, on dénombre 3 500 librairies dont la vente de livres constitue l’activité principale. Ce chiffre est stable sur les quinze dernières années. 

Le réseau des librairies, premier circuit de vente
Le réseau des librairies demeure le premier circuit de vente en France. Il représente près de 40 % de la vente au détail et beaucoup plus dans certains secteurs, comme les sciences humaines ou les nouveautés littéraires. Ce réseau continue de porter l’essentiel de la création littéraire française et des livres de référence.

De plus, le marché du livre est le plus stable de tous les secteurs culturels. Jamais l’offre éditoriale n’a été aussi riche : 800 000 titres environ sont disponibles, près de 70 000 nouveautés paraissent chaque année, et il ne s’est jamais vendu autant de livres (420 millions d’exemplaires en 2018). Contrairement à ce que certains prédisaient à l’origine, la loi n’a pas eu d’effet inflationniste. Au contraire : le prix des livres a augmenté moins vite que l’inflation depuis 1981. D’où une baisse relative des prix des livres qui n’est pas sans poser de difficultés aux libraires, comme aux autres acteurs de la chaîne du livre, l’assiette sur laquelle repose leur rémunération diminuant chaque année.

Commerce essentiel
Aujourd’hui, à l’heure où la filière du livre est confrontée à l’explosion du commerce en ligne, et alors qu’auteurs et libraires dénoncent la détérioration de leur situation économique, les enjeux de cette loi sont plus que jamais d’actualité. Ainsi, la décision en 2021 de rendre les librairies essentielles peut se lire comme une prolongation des effets de la loi Lang. Car l’essor des ventes en ligne et, tout particulièrement, le développement du site Amazon mettent à l’épreuve le prix unique du livre. D’où la proposition de loi adoptée par le Sénat le 8 juin 2021, à l’initiative de la sénatrice Laure Darcos, qui vise à renforcer le prix unique du livre en encadrant davantage les pratiques en ligne, notamment en fixant un tarif plancher pour la livraison des livres et en obligeant l’ensemble des détaillants à distinguer clairement, dans leurs offres, le livre neuf du livre d’occasion.

Alors que la lecture sera la grande cause nationale jusqu’à l’été 2022, la loi Lang méritait donc bien une célébration pour ses 40 ans. Car c’est aussi grâce à elle que la France est le pays qui compte le plus de librairies au monde par habitant, avec environ 3 500 librairies indépendantes. 

La loi Lang en bref

  • Elle autorise une réduction limitée à 5 % du prix (carte de fidélité, par exemple). Ce prix, qui peut varier selon le type de livre, doit être indiqué sur l’ouvrage.
  • Des exceptions sont prévues, notamment une réduction de 9 % pour les ventes d’ouvrages aux collectivités locales, les établissements d’enseignement et de recherche, les syndicats et les bibliothèques.
  • Des prix inférieurs au prix de vente au public sont autorisés sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

Un peu d’histoire

Bien avant 1981 et son instauration en France, le prix unique existait dans plusieurs pays. En Suisse ou au Danemark, son application remonte au XIXe siècle. La France fut néanmoins la première à appliquer le prix unique du livre par le biais d’une loi et non d’un accord interprofessionnel entre éditeurs et libraires. Depuis, plusieurs pays, dont l’Allemagne, la Belgique et la Grèce, ont mis fin à leur régime contractuel afin d’adopter une législation proche de celle qui s’applique dans notre pays.

Publié le 11 octobre 2021
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