Droits d’auteur sur Internet : la nouvelle loi va-t-elle protéger la création ?

Les GAFAN : au cœur d'enjeux économiques, technologiques et culturels.
Les GAFAN : au cœur d'enjeux économiques, technologiques et culturels.

Le compositeur et interprète Jean-Jacques Goldman faisait partie, fin mars, des 171 artistes et journalistes français – dont l’actrice Sandrine Bonnaire, le dessinateur Enki Bilal, la star de l’électro David Guetta ou le chanteur Renaud – ayant signé une tribune en faveur de la réforme européenne du droit d’auteur. Ils y dénonçaient comment « les bons géants américains étaient devenus des ogres », captant la masse des retombées publicitaires des contenus partagés sur leurs sites. Leur message a, semble-t-il, été entendu par les eurodéputés puisque ces derniers ont enfin adopté, le 26 mars, la nouvelle loi concernant les droits d’auteur sur Internet après 3 ans de négociations.

Il faut dire que l’enjeu est de taille, notamment pour la création française. Il s’agit d’obliger les grandes plateformes de l’Internet – Google, YouTube, Facebook et consorts – à signer des contrats de licence avec les détenteurs de droits, tels que musiciens, artistes interprètes, auteurs, éditeurs de presse et journalistes, pour avoir la possibilité d’utiliser leurs travaux en ligne. Et consécutivement de leur permettre de recevoir les droits de licence qu’ils méritent.

Nous défendons le droit d’écrire notre histoire et non de vivre celle que les géants ont décidée pour nous.

Extrait de la tribune en faveur de la réforme européenne du droit d’auteur publiée dans le JDD.

C’est en quelque sorte une grande bataille qui s’ouvre contre les GAFAN (Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix), dont le poids dans l’audiovisuel ne cesse de progresser. La Commission européenne a ainsi infligé à Google une amende de plus de 8 milliards d’euros, à payer en deux ans, pour abus de position dominante. Une victoire pour le député européen David Assouline : « Au niveau européen, enfin, on peut déployer un vrai rapport de force, et Google ne peut pas se passer de 450 millions d’internautes. » Un choix qui, toutefois, ne plaît pas à tout le monde : certains estiment que le dispositif de filtrage utilisé pourrait représenter une véritable menace pour la liberté d’expression et faire la part trop belle aux sociétés de gestion collective de droits.

Delphine Ernotte-Cunci
Delphine Ernotte Cunci
© Gilles Gustine

Autant d’enjeux globaux que France Télévisions prend très au sérieux, comme en témoigne sa présidente, Delphine Ernotte Cunci dans une interview donnée début avril au Magazine Entreprendre : « Ma conviction est que nous ne pouvons pas rester isolés. Les acteurs nationaux sont de taille trop modeste pour faire face à des géants mondiaux. C’est pourquoi je crois aux alliances et aux partenariats à tous les niveaux : renforcement des alliances européennes entre les services publics d’une part, et création d’alliances nationales entre chaînes privées et publiques d’autre part. L’enjeu, dans ce domaine, n’est d’ailleurs pas simplement économique ou technologique, il est également culturel. Si nous voulons défendre une forme d’indépendance européenne en matière d’informations et de créations, nous devons nous allier. »

Publié le 05/04/2019
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