Chères études : « Notaires – grands privilèges et petites combines »

Il nous est parfois aussi proche qu’un médecin de famille. Mais peut-on faire confiance à son notaire ? Enquête de Bertrand Bolzinger sur les pratiques d’une profession ancienne, discrète, sinon opaque, influente et monopolistique, mais dont l’image est régulièrement écornée par des affaires douteuses. Dans « Complément d’enquête », jeudi à 22.55 sur France 2.

« Complément d'enquête – Notaires : grands privilèges et petites combines »
« Complément d'enquête – Notaires : grands privilèges et petites combines » © France 2 / Premières Lignes

Ils savent tout de tout ou presque : mariages, testaments, héritages, achats immobiliers… Nous en savons si peu sur eux, nous qui sommes pourtant 20 millions chaque année en France à faire appel à leurs services. L’histoire et la mémoire des notaires ont traversé les siècles, leur statut n’a pas été modifié depuis la Révolution et leur monopole demeure inchangé : les notaires sont nommés par le ministère de la Justice, ce qui en fait des officiers publics dont les actes ont valeur de jugements.
Coûtent-ils cher ? Trop cher ? Oui et non. Dans l’achat, par exemple, d’un appartement d’une valeur de 365 000 euros, les frais de notaire s’élèvent à 25 000 euros. Mais ce sont essentiellement des taxes qui seront reversées, l’étude notariale ne conservant que 3 376 euros – ses « émoluments » –, soit environ 1 % du prix d’acquisition – quel que soit le volume de travail accompli. Les notaires exercent dont une véritable mission de service public : leurs actes sont réglementés, leur conseil est gratuit et les honoraires supplémentaires sont interdits.

« Ils sont gonflés parce qu’ils savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, c’est une autre affaire et l’égalité de tous devant les notaires est loin d’être garantie. Pour le vérifier, deux journalistes se sont fait passer auprès de six offices parisiens pour un jeune couple désireux de se pacser : un acte gratuit en mairie et dont le montant est fixé par la loi à 370 euros devant notaire. Bilan : entre 30 et 100 euros de plus sur la facture. L’une des plus grandes études de la capitale leur a même réclamé 850 euros (deux fois et demi le prix !). « Blabla… conseil… blablabla… honoraires supplémentaires… » Commentaire de Pierre Redoutey, ancien notaire : « Ils sont gonflés parce qu’ils savent qu’ils ne risquent pas grand-chose. » En effet : chaque année, sous l’égide du Conseil supérieur du notariat, l’instance de déontologie de la profession, les notaires sont inspectés… par d’autres notaires, et avec beaucoup de compréhension. Autre bonne affaire, plus structurelle et plus ambiguë : lorsqu’un notaire perçoit des fonds pour un client, il les dépose à la Caisse des dépôts et consignations et… conserve pour lui les intérêts pendant les trois premiers mois. Est-ce légal ? Non. Est-ce interdit ? Non plus. Mais cette pratique rapporte en moyenne 17 000 euros par an à une étude !
On ne s’étonnera pas que la profession soit une des mieux payées en France : 16 000 euros par mois en moyenne… et même 110 000 euros par mois pour les 10 % les plus riches ! Il faut croire qu’il y en a à qui cela ne suffit pas puisque, chaque année, des affaires de détournements d’héritages, d’escroqueries, d’abus de confiance, d’arnaques immobilières impliquant des notaires véreux entachent sérieusement l’image de la corporation. Laquelle reste bien silencieuse devant ces dérives et préfère sortir du bois et déclencher les hostilités quand elle juge sa position et ses revenus menacés. Un certain Emmanuel Macron en sait quelque chose : en 2015, alors qu’il était ministre de l’Économie, son projet de réforme du notariat – baisse de la tarification, fixations des honoraires, création de milliers d’offices – menaçait un monopole historique. Résultat : une profession vent debout se payant les services de Havas pour un lobbying à grand spectacle et une opération de torpillage, des manifestations, des menaces et des insultes à l’encontre des parlementaires rapporteurs du projet de loi, des visites discrètes dans les bureaux de l’Assemblée nationale…
La loi a été votée. 1 700 offices supplémentaires ont été créés – du jamais vu ! Leurs titulaires n’ont pas toujours reçu un accueil très confraternel, loin s’en faut. Il n’empêche, un certain vent frais souffle sur le notariat, qui devrait s’en trouver un peu décoiffé… À suivre.

C.K.G.

Complément d’enquête – Notaires : grands privilèges et petites combines

Magazine de la rédaction – Conçu par Benoît Duquesne – Présentation Jacques Cardoze – Préparation Clément Castez et Samuel Humez – Coordination Caroline BélicardCéline Cardi et Hugo Plagnard – Production France tv

Complément d’enquête est diffusé jeudi 17 juin à 22.55 sur France 2
À voir et revoir sur france.tv

Publié le 15 juin 2021
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