ESPACE DE CONFIDENTIALITE
vos données & informations personnelles
nos engagements pour protéger vos données
france télévisions instaure une charte "data friendly"fermer
Dans un contexte de montée inquiétante d’une société de surveillance et de sensibilité croissante des citoyens à la protection de leur vie privée, le groupe France Télévisions entend prolonger la relation de confiance avec son public à l'expérience numérique.
Il est fier de s’engager sur une politique de respect des données privées des internautes par la création d’une charte, mise en place depuis 2014, et portant sur trois engagements fondamentaux :
- Une information explicite et accessible en permanence
- A cette fin, une politique de confidentialité simplifiée, et compréhensible de tous, est accessible sur l’ensemble de l'offre numérique de France Télévisions. Par ailleurs, les mentions légales sont affichées à tout endroit où des données personnelles sont collectées ainsi qu’un bandeau d’information sur les cookies avec accès à l’information sur la gestion de ces derniers.
- Une collecte soumise à consentement préalable
- Toute action générant la collecte de données personnelles est soumise au consentement préalable de l'internaute.
- Réversibilité
- L’internaute peut à tout moment supprimer de manière définitive toutes les informations le concernant (son compte, ses abonnements aux newsletters). Ainsi, chaque internaute peut gérer en un seul endroit ses abonnements, son compte et ses cookies, et activer ou désactiver à la carte ses options selon des thématiques (publicité, recommandations, etc.).
- Partage de données personnelles
- France Télévisions s’engage à ne pas partager avec des annonceurs les données personnelles de l’internaute sans son accord préalable.
Mise en place de toutes actions réactives nécessaires pour faire face à d’éventuelles attaques ciblant les données personnelles.
Information immédiate et explicite délivrée aux internautes en cas d’incident.
Mise en place d’un chantier de renforcement de la sécurisation de l’accès aux bases de données.
En parallèle, anonymisation systématique des données personnelles des utilisateurs inactifs depuis plus de 18 mois.
- Des données utiles, au bénéfice de l’utilisateur
- La collecte de données, si elle est autorisée par l’utilisateur, s’effectuera uniquement en contrepartie d’un bénéfice identifié et tangible qu’il en retirera. La connaissance de ses centres d’intérêt permettra par exemple la personnalisation des services utilisés et des publicités proposées et la recommandation de contenus susceptibles de l’intéresser.
- Un accompagnement pédagogique au numérique
- Dans la droite ligne de sa mission de service public, le groupe France Télévisions met à disposition des internautes, les moyens de protéger leurs données personnelles et leur proposer des solutions et des outils de protection.
Par cette politique volontariste, France Télévisions marque, une fois encore, son attachement à sa mission de service public, attachement qui ne peut que s’inscrire avec force dans la relation de confiance et de respect que le groupe entretient autant avec ses téléspectateurs qu’avec ses internautes, qui sont de plus en plus souvent les mêmes.
politique de confidentialité des services numériques
du groupe france télévisionsfermer
- Qui est le responsable de traitement ?
- Quelles sont les données que nous collectons ?
- Pourquoi mes données sont-elles utilisée et pour quelles finalités ?
- Qui sont les personnes concernées par les traitements de données ?
- Existe-t-il des prises de décisions automatisées ?
- Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées.
- Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
- Quelle protection des données personnelles est appliquée pour les mineurs ?
- Quels sont mes droits et comment les exercer ?
- Qu'est ce que le consentement pour le traitement de mes données personnelles ?
- Qu'est ce que la portabilité des données ?
- Qui contacter en cas de question sur la protection des données personnelles ?
- Comment en savoir plus sur la gestion des données personnelles ?
- Cette politique peut-elle être modifiée ?
Nous avons rédigé la cette Politique de confidentialité afin de vous aider à comprendre quelles sont les données que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont les droits dont vous disposez. Dans une logique de transparence, nous avons fait de notre mieux pour expliquer les concepts d'une manière simple et claire.
Qui est le responsable de traitement ?
Le Groupe France Télévisions (ci-après "France Télévisions") est le Responsable du traitement de vos données personnelles
- En cas de question ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra s’adresser à France Télévisions :
-
- via le lien « Contact » accessible en permanence en bas de page des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS ;
- en écrivant à France Télévisions - Service Inscription Internet – 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris
Quelles sont les données que nous collectons ?
Différents types de données sont collectés par France Télévisions : les données que vous nous communiquez lors de la création de compte, les données de communications, les données sur votre exposition aux campagnes publicitaires, les données collectées automatiquement lors de l'utilisation du site et les données liées à d'autres sources.
- France Télévisions collecte et traite différents types de données :
-
Les données que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via nos sites Web et nos applications notamment lors de la création de votre compte ou lors de votre inscription au Club des Téléspectateurs ou pour vos achats VOD.
Les champs obligatoires à l'offre des services sont clairement identifiés de manière systématique. Si vous ne nous communiquez pas les données obligatoires, vous ne pourrez pas avoir accès aux services. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer les informations non obligatoires, avec un risque que cela dégrade votre expérience utilisateur, la personnalisation des communications...
Nous utilisons les données que vous nous communiquez, notamment afin de vous permettre de créer un espace personnel et accéder à nos services, de nous permettre de répondre à vos demandes, de personnaliser nos communications…
Nous sommes également amenés à collecter et traiter des informations relatives aux transactions dans les cas d’achats VOD par exemple, notamment vos données bancaires.Les données collectées automatiquement
Lorsque vous utilisez les produits et services France Télévisions, nous recevons certaines données : date de connexion, pages vues, contenus consommés…
Ces données nous permettent de mesurer l’audience de nos sites et applications, de détecter et résoudre certains problèmes techniques mais également de personnaliser nos produits, nos offres et nos contenus en fonction de vos préférences et habitudes.Données relatives aux communications
Afin d’améliorer sans cesse nos newsletters et nos différentes communications (email, push mobile…) nous pouvons être amenés à collecter des données comme la bonne réception d’un email, sa date et son heure d’ouverture, un clic dans un email…
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'email publicitaire de notre part, il vous est possible de vous désabonner dans votre espace personnel ou directement depuis une newsletter.Données relatives à votre exposition à des campagnes publicitaires
Afin de piloter et d’améliorer la gestion de notre inventaire publicitaire, nous pouvons être amenés à collecter des données sur votre exposition à des campagnes publicitaires (ex : publicités vues, cliquées…).
Données issues d'autres sources
Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de tiers ou de sources différentes et les ajouter aux informations de votre profil afin d’améliorer votre expérience sur nos sites : cela peut être le cas, par exemple, lorsque vous vous connectez via Facebook ou Google.
Pour connaitre les données personnelles que nous collectons, il vous est possible de faire une demande d'accès des données depuis votre espace personnel.
Pourquoi mes données sont-elles utilisée et pour quelles finalités ?
France Télévisions collecte et traite vos données personnelles afin de :
- améliorer et gérer votre expérience utilisateur sur nos sites et application, et notamment: gérer la relation utilisateur, utiliser des données de navigation à des fins publicitaires ou d'enrichissement de la connaissance utilisateurs ou proposer des offres et services personnalisés
- contrôler le respect des conditions d'utilisation des services France Télévisions
- piloter les affichages publicitaires
- gérer les réclamations que vous pouvez adresser à nos services
- France Télévisions utilise les informations collectées à votre sujet pour les finalités suivantes :
-
Offre des services en ligne de France Télévisions
Vos données sont collectées afin de vous offrir les services en ligne de France Télévisions (en direct ou en replay) ainsi que l'achat de VOD. Ces traitements ont pour base légale leur nécessité pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
Amélioration et gestion de l'expérience utilisateur
- Gestion de la relation utilisateur
Vos données peuvent être également collectées dans l'intérêt légitime de France Télévisions afin de permettre la gestion de votre inscription et votre compte, notamment votre accès à notre site et son utilisation ; permettre à France Télévision d'identifier les utilisateurs mineurs ; personnaliser votre expérience de navigation sur nos sites et les applications ; vous recommander des contenus en fonction de vos préférences et de vos appétences ; vous faire découvrir la profondeur du catalogue France Télévisions et de nouveaux contenus. Le traitement de vos données est également effectué dans l'intérêt légitime de France Télévisions afin de pouvoir communiquer avec vous via email, SMS, push notification (mobile et web), information dans votre espace client…; personnaliser les communications en fonction de votre profils, de vos préférences, de votre historique de consommation… ainsi que permettre l'envoi de newsletters.
- Utilisation des données de navigation à des fins publicitaire ou d'enrichissement de la connaissance utilisateur
Vos données peuvent être également traitées dans l'intérêt légitime de France Télévisions afin de réaliser du profilage et améliorer la connaissance de nos clients et utilisateurs de nos services ainsi que mesurer votre intérêt pour nos services et notre site et les améliorer.
- Proposition d'offres et services personnalisés
De plus, vos données sont collectées sur la base de votre consentement pour vous permettre de participer à des jeux-concours ou tirages au sort ; vous faire parvenir les gains des jeux-concours ; ou vous permettre de publier vos commentaires et vos avis et vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux ;
Contrôle du respect des conditions d'utilisation des services France Télévisions
Vos données peuvent être également collectés dans l'intérêt légitime de France Télévisions afin de faire appliquer nos Conditions d’Utilisation et nos Conditions Générales de Vente ; empêcher d'éventuelles activités interdites, frauduleuses et/ou illégales ; désactiver votre compte et/ou vos abonnements ; permettre la détection de fraudes potentielles ou toute autre fin précisée lors du recueil des informations ;
Affichage publicitaire.
Lorsque vous naviguez sur nos sites et applications, vos données collectées via des cookies sur la base de votre consentement, peuvent être utilisées, afin de permettre la personnalisation de la publicité en fonction de votre navigation, de suivre et piloter votre exposition à des campagnes publicitaires tierces sur nos espaces.
Service à la Relation des Téléspectateurs
Lorsque vous faites une demande au Service à la Relation des Téléspectateurs vos données sont utilisées dans l'intérêt légitime de France Télévisions afin de répondre à vos questions et commentaires, gérer vos demandes, vos réclamations ainsi que les litiges, plaintes et contentieux ;
Qui sont les personnes concernées par les traitements de données ?
Les traitements de données personnelles s'appliquent de manière différente selon vos interactions avec nos services (abonnement à des newsletters, consommation de contenu vidéo, réclamation au service client)
-
France Télévisions utilise les informations collectées à votre sujet de manière différente en fonction de votre utilisation de nos services :
-
Gestion de la Relation Utilisateurs
Les traitements de données s'appliquent dès lors que vous vous rendez sur nos sites et applications mobiles, que vous vous inscrivez à une ou plusieurs newsletters ou lorsque vous vous créez un compte personnel ;
Affichage publicitaire
Les traitements de données s'appliquent dès lors que vous naviguez sur nos sites et applications mobiles ;
Service à la Relation des Téléspectateurs
Les traitements de données s'appliquent dès lors que vous effectuez une demande ou une réclamation auprès de notre service utilisateur ;
Existe-t-il des prises de décisions automatisées ?
France Télévisions peut être amené à réaliser du profilage ainsi que des prises de décisions automatisées dans le cadre de ses activités notamment afin de personnaliser votre expérience sur nos sites, nos applications et lors des communication
-
France Télévisions peut utiliser les informations collectées à votre sujet via des processus automatisés :
-
Recommandation
Certaines de vos données personnelles (historique de navigation…) sont utilisées afin d'identifier les contenus qui seraient le plus susceptibles de vous plaire et de vous les proposer dans des sections dédiées comme sur le site france.tv.
Personnalisation
Certaines de vos données personnelles (historique de navigation…) sont utilisées afin de personnaliser nos communications ou votre navigation.
Personnalisation publicitaire
Avec votre consentement, vos données personnelles (civilité, tranche d'âge, historique de navigation...) peuvent être utilisées afin de personnaliser les publicités qui vous sont proposées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour ce type de traitement.
Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?
La plupart des données personnelles sont conservées tant que votre compte existe ou tant qu'elles sont nécessaires pour fournir les services ou répondre à des obligations légales.
Par ailleurs, si l'on constate que vous êtes inactif depuis 18 mois, nous anonymisons de nous-mêmes vos données personnelles.
-
Durée de conservations de vos données
Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d'analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de ces informations dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons, comme indiqué ci-dessous.
Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Nous pourrons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte, par exemple si cela s'avérait nécessaire pour remplir nos obligations légales ou en vue d'exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.
Par ailleurs, si l'on constate que vous êtes inactif depuis 18 mois, nous anonymisons de nous-mêmes vos données personnelles.
Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
Pour vous fournir nos services, nous partageons vos données avec des entreprises au sein du groupe France Télévisions, à des prestataires tiers.
-
Partage au sein du groupe France Télévisions
Par défaut, les informations de navigation que nous collectons via la création de compte, les formulaires ou les cookies que nous émettons sur nos sites et sur nos services sont destinées à l’ensemble des sociétés du groupe France Télévisions qui seraient amenées à les exploiter dans le cadre de leurs activités, dans le respect des conditions et des modalités visées par la présente Charte de Confidentialité.
Partage à des prestataires tiers
Nous pouvons faire appel à des sociétés ou à des individus tiers qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom, notamment en matière de traitement des données ou des paiements, de service client, marketing, relations publiques, diffusion d'enquêtes ou tirages au sort, ou encore à des fins de prévention des fraudes. Nous pouvons également autoriser des prestataires tiers à collecter des informations en notre nom, y compris, si cela est nécessaire pour l'exécution des fonctionnalités de notre site ou pour améliorer la diffusion de publicités en ligne qui soient ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à les partager ou à les utiliser pour quelque autre fin que ce soit.
Quelle protection des données personnelles est appliquée pour les mineurs ?
France Télévisions a à cœur la protection de la vie privée de ses utilisateurs les plus jeunes. A ce titre, la création d'un compte personnel n'est autorisée qu'à partir de 13 ans et avant 16 ans aucun traitement nécessitant le consentement de l'utilisateur n'est réalisé.
-
Création d'un compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur est autorisée sur les différents services France Télévisions à partir de 13 ans. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de déterminer quels services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation des services.
L'inscription d'un mineur aux services France Télévisions n'est permise que si elle fait l'objet d'une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de s'inscrire à un des services France Télévisions implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.
Nous supprimerons sans délai tout compte d'un utilisateur mineur dès la réception d'une demande parentale de fermeture, adressée
- par voie postale : à l'attention de Monsieur le Responsable du Service Inscription Internet – 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris.
- au Service à la Relation des Téléspectateurs au :
Une preuve du lien de parentalité pourra être demandée lors du traitement de la demande.Consentement au traitement des données personnelles
Lors de l'inscription à nos services, France Télévisions peut être amené à demander le consentement explicite des utilisateurs pour certains traitements de données personnelles. A titre d'exemple le consentement peut être demandé à des fins de ciblage publicitaire ou à des fin de profilage en vue d'actions marketing personnalisées.
Dans un objectif de protection de la vie privée de nos utilisateurs les plus jeunes, pour les mineurs de moins de 16 ans, les traitements de données personnelles ne sont réalisés sous aucun prétexte et le consentement des utilisateurs n'est pas demandé.
Le consentement des utilisateurs est sollicité automatiquement lors de la première connexion après le 16ème anniversaire.
Quels sont mes droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Vous pouvez également établir une réclamation auprès de la CNIL.
Enfin, vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos informations personnelles optionnelles. Sachez, toutefois, que celles-ci peuvent être requises pour vous permettre de bénéficier de certaines des fonctionnalités de notre site.
-
Interrogation, rectification, limitation de traitement et opposition
Nous attachons une grande importance à la pertinence de vos informations personnelles ainsi qu'à leur exactitude.
Vous avez donc la possibilité de vérifier, compléter ou mettre à jour les informations que vous nous avez fournies. Vous pouvez en outre donner des instructions sur le traitement de vos données après votre mort. Vous êtes en droit de nous demander le détail des informations personnelles en notre possession vous concernant, de vous opposer à un traitement ou de demander la limitation d’un traitement en nous contactant via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.france.tv/services/aide-contact.htm.
Vous pouvez exercer vos droits en accédant à la section « Mes données personnelles » ou en écrivant à France Télévisions - A l'attention de Monsieur le Responsable du Service Inscription Internet – 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris.Vous pouvez également modifier les newsletters auxquelles vous êtes inscrit à tout moment, par le biais de la section « Newsletters » de votre compte : https://www.francetelevisions.fr/abonnements/.
Notez que nous pouvons vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs concernant votre compte ou des messages transactionnels relatifs à vos achats ou vos abonnements. Il n’est pas possible de se désabonner de ces communications de service.
Portabilité des données
Vous pouvez également télécharger vos données personnelles depuis votre espace personnel. Si vous décidez de télécharger vos données personnelles, celles-ci ne seront pas supprimées de même que votre compte restera actif.
Effacement et droit à l’oubli
Vous pouvez également clôturer votre compte depuis votre espace personnel. Si vous décidez de clôturer votre compte, nous le désactiverons et supprimerons vos informations de profil. Sachez qu'une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus vous connecter ni accéder à vos informations personnelles. Néanmoins, vous pourrez ouvrir un nouveau compte à tout moment. Vous pouvez également faire une demande de droit à l’oubli depuis votre espace personnel.
Réclamation
Pour toute question relative aux données personnelles ou en cas d’absence de réponse à une demande d’exercice de vos droits dans un délai de 20 jours qui suit votre demande, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données personnelles de France Télévisions à l’adresse suivante : dpd@francetv.fr en précisant le cas échéant la nature des droits dont vous avez demandé l’exercice.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant vos demandes sur le site : https://www.cnil.fr/
Qu'est ce que le consentement pour le traitement de mes données personnelles ?
Certains traitements de données personnelles comme la personnalisation des publicités en fonction de votre profil sont soumis à votre consentement. Ce consentement est demandé pour toute personne de plus de 16 ans lors de la création de compte. Vous pouvez à tout moment retrouver et modifier vos consentements dans la section dédiée.
Consentement au traitement des données personnelles
Lors de l'inscription à nos services, France Télévisions peut être amené à demander le consentement explicite des utilisateurs pour certains traitements de données personnelles. A titre d'exemple le consentement peut être demandé à des fins de personnalisation publicitaire en fonction du profil (données de civilité, tranche d'âge, code postal...) ou à des fins de profilage en vue d'actions marketing personnalisées (promotions...).
Le retrait des consentements par un utilisateur n'aura aucun impact sur l'expérience proposée sur nos offres et nos services en dehors du périmètre du traitement concerné. Chaque utilisateur peut à tout moment retrouver et modifier ses consentements dans son espace personnel.
Dans un objectif de protection de la vie privée de nos utilisateurs les plus jeunes, pour les mineurs de moins de 16 ans, les traitements de données personnelles ne sont réalisés sous aucun prétexte et le consentement des utilisateurs n'est pas demandé. Dans ce cas, le consentement des utilisateurs est sollicité automatiquement lors de la première connexion après le 16ème anniversaire.
Qu'est ce que la portabilité des données ?
Dans un souci de protection de la vie privée de ses utilisateurs, France Télévisions vous offre la possibilité de télécharger une archive contenant vos données personnelles directement sur nos sites.
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que France Télévisions a collecté sur lui. L'archive personnelle mise à disposition contient les données de création de compte (email, date de naissance, code postal...), les abonnements aux newsletters, les vidéos achetées ainsi que les vidéos favorites.
Mode opératoire
- Afin de faire une demande de portabilité des données, vous devez tout d'abord vous rendre dans la section dédiée et vous authentifier
- Une fois la demande prise en compte nous consolidons vos données personnelles dans une archive
- Lorsque votre archive est prête, vous recevrez un code de décryptage par email
- Vous pourrez alors vous rendre sur la section dédiée, rentrer votre code et lancer le téléchargement de votre archive personnelleAttention, votre archive personnelle reste disponible pendant 72h à partir de la réception de l'email contenant le code de décryptage, au bout de ce délai elle sera définitivement supprimée de nos systèmes. Au bout de 3 téléchargements votre archives sera également définitivement supprimée de nos systèmes. Il vous sera alors toujours possible de refaire une demande de portabilité des données.
Qui contacter en cas de question sur la protection des données personnelles ?
France Télévisions est à votre disposition pour répondre à vos toutes vos questions sur la protection de la vie privée et des données personnelles.
Pour toute question relative à la mise à jour de vos données personnelles, vous pouvez écrire à France Télévisions - A l'attention de Monsieur le Responsable du Service Inscription Internet – 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter dpd@francetv.fr
Comment en savoir plus sur la gestion des données personnelles ?
France Télévisions a pour volonté d’apporter à ses téléspectateurs et utilisateurs la plus grande transparence en ce qui concerne les données personnelles. Vous pourrez retrouver dans cette section toutes les ressources utiles pour en savoir plus sur les données personnelles.
- Vous pourrez retrouver ci-dessous des liens et des ressources utiles vous permettant de mieux comprendre les usages communs des données personnelles, ainsi que vos différents droits :
Maitriser ses données : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees
Comprendre ses droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits Agir : https://www.cnil.fr/fr/agir
Cette politique peut-elle être modifiée ?
La politique de confidentialité de France Télévisions peut être modifiée. Toute modification apportée à cette politique est applicable à votre utilisation à partir de la date d'entrée en vigueur.
Modification de la Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications sur cette politique. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions, vous acceptez de fait la présente politique ainsi modifiée. Si les modifications sont importantes, nous informerons nos utilisateurs en envoyant une notification à l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
Conditions générales d'utilisationfermer
- Introduction et terminologie
- Champ d'application des conditions générales d'utilisation des sites France Télévisions
- Configuration requise et conditions techniques
- Création du compte utilisateur
- Données personnelles
- Dispositions relatives aux espaces contributifs
- Utilisation du player
- Droits de propriété intellectuelle
- Responsabilité et garanties
- Protection des sites France Télévisions
- Limitation de responsabilité
- Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
- Droit de réponse
- Dispositions finales
- FRANCE TELEVISIONS,
-
Société anonyme au capital de 347.540.000 euros, ayant son siège social au :
7, Esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15,
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 43 2 766 947
Tel : (+ 33) (0)8 90 71 02 02 (0.15 €/min)
A vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles, ainsi que des applications mobiles, tablettes et TV connectée, et notamment à la date de mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
- francetelevisions.fr, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.francetelevisions.fr
- france.tv, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.france.tv
- francetvsport.fr, accessible à l’adresse URL suivante : https://sport.francetvinfo.fr/
- francetveducation.fr, accessible à l’adresse URL suivante : https://education.francetv.fr
- lesite.tv, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.lesite.tv
- geopolis.francetvinfo.fr, accessible à l’adresse URL suivante : https://geopolis.francetvinfo.fr
- culturebox.francetvinfo.fr, accessible à l’adresse URL suivante : https://culturebox.francetvinfo.fr
- nouvelles-ecritures.francetv.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://nouvelles-ecritures.francetv.fr
- ludo.fr, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.ludo.fr
- programme-tv.francetv.fr, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.francetelevisions.fr/programme-tv
- leclubfrancetelevisions.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://leclub.francetv.fr
-
Ci-après et collectivement dénommés les « Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS» et dont le directeur de la publication est Madame Delphine ERNOTTE-CUNCI.
FRANCE TELEVISIONS se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales, des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS (ci-après « Utilisateur(s) »). FRANCE TELEVISIONS ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS.
- Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :
- « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS.
- « Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’Utilisateur choisira de rédiger afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les Commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS.
- « Compte Utilisateur » : renvoie à l’espace réservé à l'Utilisateur (sous condition d’inscription) sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès à certains Contenus/Services proposés sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS.
- « Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments constitutifs des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos ainsi que le Player.
- « Contenus Utilisateurs » : renvoient, sans que cette liste soit limitative, aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Espaces Contributifs.
- « Espaces Contributifs » : renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS présentant des fonctions interactives permettant la participation des Utilisateurs.
- « Player » : renvoie à l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player est exportable, sous forme de code informatique, et permet aux tiers d'afficher les dits fichiers sur d'autres sites ou blogs, au travers du Player dans les conditions de l'article VII.
- « Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et édités par FRANCE TELEVISIONS.
- « Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.
Champ d'application des conditions générales d'utilisation des sites France Télévisions
- 2-1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS
-
Toute connexion aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, la consultation et l’utilisation de leur Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS. Tout accès à l’un des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS. Il est précisé que FRANCE TELEVISIONS peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS.
- 2-2. Conditions spécifiques
- 2-2.2 Services Partenaires
-
Les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS permettent également d’accéder à des services tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS renvoyant aux sites, contenus et services édités par les dits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos...) à cliquer.
L’Utilisateur reconnait d’ores et déjà que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de FRANCE TELEVISIONS. Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire.
La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même FRANCE TELEVISIONS n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.
2-2.1 L’accès à certains services sur et/ou depuis les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS peut être subordonné à l’acceptation de conditions spécifiques d’utilisation et/ou de vente auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder aux dits services doit adhérer.
Les Applications sont gratuites hors coût d’abonnement Internet à l’opérateur et hors surcoût éventuel facturé par l’opérateur via les Applications, pour le chargement et l’envoi des données. L’utilisation des applications pouvant engendrer une consommation importante de données, particulièrement en consultation de vidéos, FRANCE TELEVISIONS recommande l’utilisation des Applications dans le cadre d’un forfait adapté, type « illimité » ou en mode Wifi.
Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU.
Configuration requise et conditions techniques
La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS (notamment France.tv) est :
- Cookies activés (sinon les favoris des Utilisateurs ne seront pas retenus d’une visite à l’autre)
- Javascript activé
- Résolution minimum : 1280 x 800
- Plugins :
- Microsoft Silverlight
- Adobe Flash Player
- Navigateurs :
Dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari - Systèmes d'exploitation :
Dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android
FRANCE TELEVISIONS se réserve le droit de restreindre l’accès à une ou plusieurs Application(s) depuis certains terminaux mobiles sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.
FRANCE TELEVISIONS pourra être amenée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement d’un (ou des) Services à définir des contraintes, notamment techniques que l’Utilisateur accepte.
Ainsi, France Télévisions pourra notamment être amenée à :
- Limiter la durée d’accès aux Vidéos accessibles à titre gratuit
- Retirer discrétionnairement des Vidéos d’un ou plusieurs Services, sans en avertir l’Utilisateur.
- Restreindre l’accès à un ou plusieurs Services depuis certains Supports sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.
Création du compte utilisateur
- 4-1. Inscription préalable
-
L'accès à certains services proposés sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS peut être soumis préalablement à l’inscription de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé.
De plus, un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à FRANCE TELEVISIONS différentes informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : adresse mail, pseudonyme, nom, prénom, civilité, code postal, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.
Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et feront l’objet d’un traitement tel que défini à l’article IV.
L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).
FRANCE TELEVISIONS se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.
- 4-2. Protection des mineurs
-
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire à un service des Sites de FRANCE TELEVISIONS. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS par l’Utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Contenus et/ou Services mis à disposition sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.
- 4-3. Confirmation de l'inscription/ Utilisation des codes d'accès
-
FRANCE TELEVISIONS enverra automatiquement à l’Utilisateur un courrier électronique afin de l’informer de la création de son Compte Utilisateur.
Dans l’hypothèse où les données visant à permettre la création du Compte Utilisateur ne parviennent pas à FRANCE TELEVISIONS, cette dernière n’en sera nullement tenue responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations.
Toute connexion aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur concerné s’engage à informer sans délai FRANCE TÉLÉVISIONS par écrit de l’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et à modifier son mot de passe.
- 4-4. Utilisation d'identifiants d'éditeurs tiers
-
L’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants à des services tiers tels que Facebook, Twitter, Google + ou LinkedIn.
Une connexion de l’Utilisateur avec les identifiants propres à ces différents réseaux sociaux, ou le cas échéant une création de compte spécifique à chaque réseau social, sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec les dits réseaux sociaux.
Comme énoncé à l’article II-2.2 concernant les Services Partenaires, la création et l’utilisation de ces comptes seront régies par les conditions d’utilisation propres à chaque éditeur tiers, excluant toute responsabilité de FRANCE TELEVISIONS
- 5-1. Droits de l'Utilisateur
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Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et exploitation d’un Compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de FRANCE TELEVISIONS, à ses sous-traitants ainsi qu'éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par FRANCE TELEVISIONS pour ou complémentaires aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra s’adresser à
- via le lien « Contact » accessible en permanence en bas de page des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS;
- soit en écrivant à FranceTélévisions - Service Inscription Internet – 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.
- 5-2. Cookies
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L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site et/ou Application FRANCE TELEVISIONS au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites et Services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS pourra le cas échéant s’en trouver altéré, voire rendu impossible.
Dispositions relatives aux espaces contributifs
Les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS mettent à la disposition de l’ensemble des Utilisateurs des Espaces Contributifs leur permettant notamment de commenter les Contenus des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, ces Commentaires étant visualisables par tout internaute se rendant sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, et/ou de mettre en ligne, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, vidéos, sons, images et/ou photographies de leur choix.
FRANCE TELEVISIONS n’effectuant aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires mis en ligne par l’Utilisateur, l’Utilisateur auteur d’un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu’il choisit de mettre en ligne au sein des Espaces Contributifs. En aucun cas, la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus Utilisateurs litigieux.
Tout Utilisateur mettant en ligne des Contenus Utilisateurs sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS autorise expressément FRANCE TELEVISIONS, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter les dits Contenus Utilisateurs pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.
Certains Contenus Utilisateurs pourront être mis en avant sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS en conséquence notamment de règles de gestion automatiques et objectives (nombre de votes notamment) ou en conséquence de l’intérêt que ces Contenus Utilisateurs représentent eu égard à la ligne éditoriale des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS. Certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés sur la forme (notamment police, taille, orthographe). Aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Contenus Utilisateur sauf pour FRANCE TÉLÉVISIONS à recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur auteur dudit Contenu Utilisateur.
Par ailleurs, pour fondamentale qu’elle soit, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des Espaces Contributifs, l’Utilisateur s’engage à mettre en ligne des Contenus Utilisateurs et Commentaires conformes à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu qu’aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié sur les espaces contributifs des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et notamment ceux :
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
- A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
- Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
- Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Incitant à la violence, notamment raciale ;
- Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
- A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
- A caractère violent, obscène ou pornographique ;
- A caractère pédophile ;
- Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques ;
- Portant atteinte à l’image et/ou aux marques de France Télévisions.
D'autre part, les Contenus et Commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :
- Les propos grossiers et obscènes ;
- Les messages incompréhensibles ;
- Les insultes personnelles entre intervenants ;
- Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants ;
- Les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel intervenant ;
- Les messages sans rapport avec le forum (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
- Les messages écrits dans une autre langue que le français ;
- Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;
- Les messages émanant d’organisations syndicales ou politiques ;
- Les descriptions physiques ;
- Les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur;
- Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
- Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum.
En considération de la teneur d’un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire mis en ligne par un Utilisateur et de sa contrariété avec les lois et règlements en vigueur, FRANCE TELEVISIONS pourra être amenée à retirer ce Contenu Utilisateur et/ou Commentaire après sa mise en ligne par cet Utilisateur.
Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Commentaire qu’il estimerait illicite via le lien « Signaler un contenu illicite » ou via le lien « Alerter un modérateur » prévu à cet effet et dont il souhaiterait le retrait.
Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Contenu Utilisateur qu’il estimerait illicite via le lien « Contact » accessible en permanence en bas de page des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS. Cet internaute (Utilisateur ou non) devra ainsi préciser son nom d’Utilisateur, décrire les Contenus Utilisateur et/ou Commentaires dont le retrait est demandé (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est demandé et le cas échéant, adresser copie de la correspondance adressée à l’Utilisateur à l’origine des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à FRANCE TELEVISIONS de retirer promptement lesdits Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux.
En cas de non respect des dispositions mentionnées ci-avant, FRANCE TELEVISIONS se réserve également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS devait être recherchée.
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Droits de propriété intellectuelle
- 8-1 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus des Sites FRANCE TELEVISIONS
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L’ensemble des éléments des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
FRANCE TELEVISIONS accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.
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FRANCETV, FRANCE TELEVISIONS, FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5, FRANCE Ô, FRANCE.TV, FRANCETV EDUCATION, CULTUREBOX et MON LUDO sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. L’utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposés par FRANCE TELEVISIONS est interdite sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISION est passible de contrefaçon.
Certains programmes de FRANCE TELEVISIONS sont susceptibles d’être indisponibles sur une ou plusieurs Applications pour des raisons de restriction de droits d’exploitation.
- 8-2 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus Utilisateurs mis en ligne sur les Sites FRANCE TELEVISIONS
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Chaque Utilisateur garantit à FRANCE TÉLÉVISIONS qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires qu’il met en ligne via les Fonctionnalités contributives. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.
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Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour.
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L’Utilisateur reconnaît que FRANCE TELEVISIONS a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et des Services. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de FRANCE TELEVISIONS.
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FRANCE TELEVISIONS ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et des Services serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
FRANCE TELEVISIONS s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.
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Protection des sites France Télévisions
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L’Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de FRANCE TELEVISIONS susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal des Services et des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS, et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation définies par les présentes CGU.
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1. FRANCE TELEVISIONS ne garantit pas les performances et les modifications des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et des Services qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
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2. Dans l'hypothèse où la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.
Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
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FRANCE TELEVISIONS autorise l’accès aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.
Certains contenus présents sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS ne sont pas accessibles depuis certains pays ("Territoires exclus"), en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent aux Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS concernés depuis des postes informatiques situés sur des Territoire exclus s'interdisent d'utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus depuis ces territoires.
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En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS peut solliciter auprès de FRANCE TELEVISIONS un droit de réponse.
La demande d’exercice de ce droit de réponse doit être adressée par écrit à l’attention du directeur de la publication des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS désigné à l’article I.
Elle devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS du message objet de la dite demande.
La demande devra contenir les références précises du message (notamment titre, date, adresse url), la mention des passages contestés ainsi que ses conditions de mise en ligne et d’accès sur les Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS.
L’Utilisateur joindra à cette demande le texte de la réponse souhaitée par l’Utilisateur, sous forme écrite, quelle que soit la nature du message objet du droit de réponse.
Sous réserve du respect des conditions de validité du droit de réponse et du fait que cette demande soit juridiquement justifiée, FRANCE TELEVISIONS s’engage, dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande, à publier la réponse dans les mêmes conditions que celles du message objet de la demande, en précisant qu’elle résulte de l’exercice du droit de réponse.
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Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.
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- Les messages trop longs sont rarement lus. Si vous voulez qu'on vous lise, faites court ! De même, plus vous êtes clairs et plus les autres intervenants auront plaisir à vous lire et à vous répondre. Mieux vous serez compris et plus vos discussions pourront être intéressantes. Un bon moyen d'être clair, c'est de commencer par donner un titre explicite à votre message. L'équipe des Forums ne se donne cependant pas pour mission de juger la longueur et la clarté de vos messages. Aucune modération ne sera effectuée sur ces critères.
- Ne criez pas
- Sur Internet, écrire en majuscule équivaut à crier. Comme dans n'importe quelle discussion de vive voix, il n'est jamais très agréable d'entendre quelqu'un crier. Et ce n'est pas ainsi que vous obtiendrez le dernier mot. Alors restez calme et écrivez en minuscules.
- Soyez prudent :
- Les Forums sont accessibles à tous les internautes. Vos messages peuvent donc être potentiellement lus par des milliers d'internautes. Soyez donc prudents. Faites attention dans vos messages aux informations que vous divulguez. Si vous ne voulez pas faire connaêtre votre nom de famille ou votre e-mail ne les mettez pas. L'équipe des Forums se réserve le droit de refuser un message avant publication ou de l'effacer après publication si ce message contient un numéro de téléphone ou une adresse postale.
- Soyez courtois et sympathique :
- Comportez-vous dans les Forums comme dans la vie réelle. Soyez courtois. Saluez la communauté dans laquelle vous arrivez. Accueillez poliment chaque nouvel intervenant. Respectez les règles de politesse valable dans tous les cas de vie en communauté.
- Prenez du recul :
- Il peut arriver que certains messages satiriques soient mal compris. Avant de vous outrager, demandez-vous si vous devez prendre ce message pour argent comptant. Evitez de réagir à chaud quand un sujet vous tiens vraiment trop à coeur. Vous risquez de déraper et de dire des mots qui dépassent votre pense.
- Exprimez vos émotions :
- Il est parfois difficile de faire transparaêtre ses émotions avec des mots. Internet a inventé tout un langage pour palier à ce problème : les "smileys". Pour les comprendre penchez la tête sur la gauche. Voici un petit rappel des plus utilisés :
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- A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
- A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective)
- Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.
- Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux.
- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide,
- Incitant à la discrimination,à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- Incitant à la violence, notamment raciale
- Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité
- A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste
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