Comité d'éthique

Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes de France Télévisions.

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Créé en application de la loi du 14 novembre 2016, le Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes de France Télévisions, ou comité d’éthique, a été nommé.

Conformément à la loi, ce comité est composé de cinq personnalités indépendantes, nommées pour trois ans :

Francis Balle est professeur en science politique à l'université Paris II où il a créé deux Masters (le Master Médias, sociétés et mondialisation en 1985 et le Master professionnel Communication et Multimédia en 1999). Il y dirige l'Institut de recherches et d'études sur la communication (IREC). Docteur d'État ès lettres et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, Francis Balle a été professeur de philosophie au lycée français d'Oran puis maître-assistant à la faculté d'Alger. Il a ensuite été l'assistant de Raymond Aron puis maître-assistant à la Sorbonne. De 1976 à 1986, il a dirigé l'Institut français de presse (IFP). Vice-chancelier des Universités de Paris, il est nommé en 1989 membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en charge des nouvelles normes et des technologies. Entre 1995 et 1997, Francis Balle est Directeur des nouvelles technologies au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur. Depuis 1981, il est professeur invité à l'Université de Stanford (Californie).

 

Christine Chanet est avocate au barreau de Paris depuis 2013. Diplômée de droit privé et de sciences criminelles, elle devient auditeur de justice à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) puis Magistrat à l’administration centrale du Ministère de la Justice en 1970. Elle exerce la fonction de chargée de mission successivement au secrétariat d’Etat à la Condition féminine puis au secrétariat d’Etat à la Culture et à la direction des affaires juridiques au Ministère des Relations extérieures. En 1983, Christine Chanet devient sous-directeur des Droits de l’homme et des affaires civiles et pénales internationales au Ministère des Affaires étrangères, puis présidente du comité des Droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies en 1987 et conseiller technique au cabinet de Pierre Arpaillange (Garde des sceaux, 1988). Avocat général à la cour d’appel de Paris de 1992 à 1996, elle devient ensuite conseiller à la Cour de cassation puis conseiller honoraire depuis 2012. Parallèlement, elle préside la commission de réexamen des décisions pénales consécutives au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Christine Chanet a également été Présidente du Comité des droits de l’homme (de 1997 à 1999 puis de 2005 à 2007).

 

Michèle Cotta est journaliste, diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris. Journaliste politique à Combat puis à L’Express et au Point, elle devient chroniqueuse à France Inter puis à RTL où elle est nommée rédactrice en chef en 1980. En 1981, Michèle Cotta est nommée présidente de Radio France. Elle préside la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de 1982 à 1986 puis devient directrice de l’information à TF1 jusqu’en 1992. Elle rejoint ensuite France 2 où elle est nommée directrice générale. En 2002, elle devient chroniqueuse politique au magazine Le Nouvel Economiste et publie de nombreux essais politiques. De 2003 à 2008, Michèle Cotta préside le Comité d’histoire de la Télévision (CHTV). Editorialiste à Nice-Matin, elle devient également enseignante à l’Institut d’études politiques de Paris.

 

Sophie Jehel est maîtresse de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris 8 depuis 2011 et chercheure au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (CEMTI). Agrégée en sciences économiques et sociales et ancienne élève de l'Ecole normale supérieure, elle a également suivi une formation littéraire et juridique. De 1991 à 2006, Sophie Jehel a été chargée de mission au Conseil supérieur de l’audiovisuel au sein du Pôle Protection du jeune public et déontologie des programmes, avant d’être nommée professeure en sciences économiques et sociales et de soutenir une thèse à l’université Paris II. Sophie Jehel est l’auteure de nombreux articles et ouvrages sur les médias et les jeunes.

 

Denis Rapone est conseiller d’État, rapporteur auprès de la section de l'intérieur. Il débute sa carrière en tant que substitut du procureur de la République au Tribunal de grande instance de Meaux en 1984, puis rejoint le Ministère de la Justice comme magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces. Il entre ensuite, en 1987, au Secrétariat Général du Gouvernement, où il exerce successivement les fonctions de chargé de mission et de chef du service législatif, puis est nommé conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux. Il intègre le Conseil d’État en qualité de maître des requêtes en 1996, puis est nommé conseiller pour la Justice au cabinet du Premier Ministre en 2002. Directeur général du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de 2004 à 2007, Denis Rapone devient ensuite membre du collège de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes où il siège jusqu’en 2013. Parallèlement, il exerce des fonctions d’enseignement en qualité de maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris (1988 à 1992 - 1996 à 2000). Il est nommé à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en 2014 pour une durée de 6 ans.

 

Ecrire au Comité :

Adresse email : comite.ethique@francetv.fr 
Adresse postale : 7 esplanade Henri-de-France - 75907 Paris Cedex 15